ARTICLE 1 – Préambule
Le présent règlement a pour but de préciser les obligations des personnes désignées ci-après:
- Le P.L.B.R., en tant que personne morale,
- Les dirigeants, c’est-à-dire les membres du conseil d’administration et les responsables de chaque section,
- Les membres de l’encadrement, les entraîneurs et toute personne effectuant des transports d’équipes,
- Les adhérents, pour tous ceux pratiquant une ou plusieurs activités de l’association, licenciés ou non, et ayant acquitté leurs cotisations,
- Les parents, pour les enfants mineurs (ou leur représentant légal), membres par ce fait de l’association.
ARTICLE 2 – Règlement des activités
- Les activités ont lieu dans les locaux du P.L.B.R .ou dans les locaux mis à sa disposition par les municipalités ou des organismes publics ou privés.
- Les horaires et lieux sont portés à la connaissance des dirigeants, des adhérents et des parents chaque année au début de la saison ou au moins en temps utile en cas de changement impromptu.
- Les compétitions se déroulent suivant les calendriers émis par les instances départementale, régionale ou nationale.
- Les sections peuvent être organisatrices de tournois, fêtes, démonstrations….
- Les dirigeants, membres de l’encadrement et adhérents doivent respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition. Les dégradations sont imputables au P.L.B.R., à charge pour lui de se retourner contre leurs auteurs en cas de faute intentionnelle. Si la faute est du ressort d’enfants mineurs, la responsabilité des parents sera engagée.
- En cas de cessation d’activité au sein du P.L.B.R., l’adhérent (ou membre d’encadrement) sera tenu de restituer tout matériel appartenant au PLBR : tenues vestimentaires, accessoires, clefs, etc. En cas de non restitution, un remboursement sera demandé.
- La présence dans l’ensemble des locaux utilisés par le P.L.B.R. n’est pas autorisée en dehors des heures d’entraînement sauf accord écrit des dirigeants.
- L’adhésion à une section implique la participation à l’ensemble des activités de cette section (matchs, spectacles, rencontres, compétitions…).
- L’association est laïque et, de ce fait, toute manifestation politique ou religieuse est interdite dans le cadre des activités du P.L.B.R.
ARTICLE 3 – Responsabilité et assurance
Le P.L.B.R. ne saurait être tenu pour responsable des accidents survenus dans le cadre des activités.
Le P.L.B.R. ne saurait être tenu pour responsable des vols de quelque nature que ce soit commis dans les locaux mis à sa disposition.
Les parents restent responsables de leurs enfants jusqu’à l’heure prévue de l’activité et à compter de la fin de l’activité.
En tout état de cause, ils doivent s’assurer de la présence effective d’un membre de l’encadrement du P.L.B.R., sur les lieux de l’activité ou au point de rassemblement pour les déplacements, et confier l’enfant à celui-ci.
En cas d’absence de l’éducateur quinze minutes après l’horaire prévu, le cours ou la séance d’entraînement est annulé.
Les parents ont la possibilité d’autoriser leurs enfants (qu’ils estiment non dépendants) à se rendre librement aux activités et à en repartir seuls. En fonction de leur choix, les parents ou tuteurs responsables de l’enfant auront à compléter l’autorisation annexée au bulletin d’adhésion.
ARTICLE 4 – Cotisations
Elles sont votées chaque année par le conseil d’administration du P.L.B.R.
La cotisation devra être réglée un mois au plus tard après l’inscription, sauf dérogation ou accord par le dirigeant de la section.
ARTICLE 5 – Modification
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.
ARTICLE 6 – Règles régissant le règlement intérieur
Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration.
Il est obligatoire dans tous ses éléments pour tous les membres du Patronage.
Aucune stipulation du règlement intérieur ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations statutaires qui doivent primer en toutes circonstances.
ARTICLE 7 – Publication
Le présent règlement est affiché au siège du P.L.B.R, 58 rue Christophe Colomb à TOURS et il est porté à la connaissance des membres sur le site Internet du Patronage.
Tout manquement à ce règlement pourrait entraîner, sur décision du conseil d’administration, l’exclusion de l’adhérent sans dédommagement de quelque ordre qu’il soit.